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Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : ce que dit la loi et comment l’appliquer
Un congé notifié sans motif, ou sans respecter le formalisme imposé par la loi, n’a aucune chance de passer : la procédure tombe, purement et simplement. Le propriétaire n’a pas carte blanche pour rompre un bail, même à la date …
Impact environnemental des matériaux : solutions durables pour l’environnement
Certains matériaux couramment utilisés dans la construction génèrent plus de 30 % des émissions mondiales de CO2. Malgré des normes environnementales de plus en plus strictes, leur utilisation continue de croître dans plusieurs régions du monde. Les alternatives durables peinent …
Prise en charge des dégâts des eaux : procédures et conseils pratiques
Une police d’assurance habitation ne fait pas de miracles. Le choc de la découverte d’un plafond gondolé ou de parquet qui ondule n’est rien à côté de la lecture, parfois brutale, des clauses d’exclusion. Certaines compagnies ne couvrent pas l’infiltration …
Accès à Action logement : qui peut en bénéficier ?
Un contrat de travail de droit privé, même à durée déterminée, peut suffire à ouvrir l’accès à certains dispositifs gérés par Action Logement. Les intérimaires ou apprentis, souvent exclus d’autres aides, peuvent aussi prétendre à des solutions spécifiques. Les retraités …